Conditions Générales de Vente

AB PHOTO – BOROT Aude

1. Identité de l’entreprise

AB PHOTO
Entreprise individuelle – Auto-entrepreneuse
Dirigeante : BOROT Aude

📍 59400 CAMBRAI
📧 ab-photo@outlook.fr
📞 06 03 56 05 17
📄 SIRET : 941 752 941 00018
💡 TVA non applicable, art. 293B du CGI

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV s’appliquent à toutes les prestations photographiques réalisées par AB PHOTO, notamment :

• séances portraits,

• séances photos de famille,

• reportages de mariages et événements privés.

Toute réservation de prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Réservation et commande

La réservation devient définitive après :

• validation écrite du devis (signature ou accord par email),

• et versement d’un acompte lorsque celui-ci est requis.

Pour les reportages de mariage, un acompte de 30 % est demandé à la réservation.
Le solde est à régler au plus tard le jour de la prestation.

4. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros (€) et sont ceux en vigueur au jour de la commande.
Ils comprennent la prise de vue, la sélection et le post-traitement des images selon la formule choisie.

Des frais de déplacement peuvent être appliqués. Ils sont précisés sur le devis.

5. Modalités de paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

• virement bancaire,

• espèces,

• chèque.

Aucune photographie ne sera livrée avant le règlement intégral de la prestation.

6. Annulation et report

Annulation par le client

En cas d’annulation, l’acompte versé n’est pas remboursable.
Pour les mariages, toute annulation à moins de 30 jours de la date prévue peut entraîner la facturation de la totalité de la prestation.

Un report est possible sous réserve de disponibilité.

Annulation par la photographe

En cas de force majeure (maladie, accident, empêchement grave), AB PHOTO s’engage à :

• proposer un report,

• ou recommander un confrère si possible,

• ou rembourser les sommes versées, sans indemnité supplémentaire.

7. Déroulement de la prestation

La photographe s’engage à fournir une prestation conforme à son univers artistique.
Le client reconnaît avoir pris connaissance de ce style et l’accepte.

La réussite des images dépend également de facteurs extérieurs (conditions météo, environnement, coopération des participants).

8. Livraison des photographies

Les délais moyens de livraison sont :

• 2 à 4 semaines pour les séances photos,

• 6 à 10 semaines pour les reportages de mariage.

Les photos sont livrées via une galerie en ligne sécurisée ou par téléchargement.
Les fichiers bruts (RAW) ne sont jamais fournis.

9. Propriété intellectuelle

Les photographies restent la propriété intellectuelle de AB PHOTO, conformément au Code de la propriété intellectuelle.

Le client bénéficie d’un droit d’usage strictement personnel et privé.
Toute utilisation commerciale, reproduction, modification ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.

10. Droit à l’image

Sauf refus écrit formulé avant la prestation, AB PHOTO est autorisée à utiliser les photographies à des fins de communication :

• site internet,

• réseaux sociaux,

• portfolio professionnel,

• supports de présentation.

Le client peut s’opposer à cette utilisation sans frais.

11. Responsabilité

La photographe ne pourra être tenue responsable des conséquences liées :

• aux conditions météorologiques,

• aux contraintes des lieux,

• au comportement des participants ou des tiers.

En cas de problème technique exceptionnel, la responsabilité est limitée au remboursement du montant de la prestation.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers.

Conformément au RGPD, le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données.

13. Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.